Mentions légales
Editées le 14/12/2020
L’application Kalilo est éditée par la Communauté Pays Basque
Contact :
littoral@communaute-paysbasque.fr
Direction de la communication :
communication@communaute-paysbasque.fr
Définitions
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les conditions d’utilisation de l’application mobile "Kalilo" détenue par la société SETAVOO par tout utilisateur de cette application.
Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur l’Application Mobile, où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur demande.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant utilisation, en cochant la case prévue à cet effet.
Le fait que SETAVOO ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.
Responsabilité de Setavoo
L’hébergeur de l’application est la société SETAVOO. Les informations et/ou documents figurant dans "Kalilo" proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
SETAVOO se réserve le droit de les corriger à tout moment et en particulier dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur "Kalilo" sont susceptibles d’être modifiés et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur "Kalilo" se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que SETAVOO puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
SETAVOO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur "Kalilo".
En particulier, les informations de fermeture ou d’ouverture de plages et d’alertes sur des dangers pouvant survenir , sont mentionnées à titre indicatif et peuvent être susceptibles de ne pas être à jour au moment de la consultation. En conséquence, ni les services publics ni SETAVOO ne pourront être tenus pour responsables d’une mauvaise mise à jour des données, de leur interprétation ou des conséquences de leur interprétation par les utilisateurs de l’application
Accès à l'application "Kalilo"
SETAVOO s’efforce de permettre l’accès à l'application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SETAVOO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services.
Par conséquent, SETAVOO ne peut garantir une disponibilité de l'application et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de SETAVOO ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’application "Kalilo" et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, SETAVOO peut être amené à interrompre l'application ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que SETAVOO ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
SETAVOO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
SETAVOO n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo "Kalilo" institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que ni SETAVOO, ni la côte basque ne disposent d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Droit applicable
Tant l’application "Kalilo" que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, litige ou demande de modification, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
SARL SETAVOO
97 Allée Théodore
Monod
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Izarbel Bat Estia 2
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Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction partielle du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation), dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public.